Lexistence meme dun droit administratif releve en quelque. Elle est determinee par les evenements politiques et sociaux. Pour tout savoir sur le droit administratif, rendezvous sur cette page. Droit administratif 2eme annee deug droit plan du cours. Le droit administratif est une branche du droit public. Il sagit du droit administratif organisationnel et du droit administratif relationnel. A jour des dernieres evolutions legislatives, reglementaires et jurisprudentielles. Dabord on peut le definir comme lensemble des regles juridiques regissant ladministration en son sein ou ladministration et son environnement.
Iur ii unifr 20062007 aimee zermatten 1 droit administratif notes sur le cours du prof. Droit administratif general cours documents gratuits cuicui0. Introduction les introductions ne sont jamais secondaires, celleci est essentielle. Le droit prive est lensemble des regles qui regissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Droit administratif general, l2 groupe a, 20172018. Cours du droit administratif resume,telecharger pdf. Savoir ecrire, cest aussi savoir presenter son texte. Kyriacopoulos, droit administratif hellenique, tome ii, partie generale note biblio. Aussi, le mot droit comporte pour les juristes, deux definitions distinctes. Ainsi le droit commercial est le droit qui sapplique specialement a certaines personnes. Les commercants personnes physiques et les societespersonnes morales.
68 499 1335 1337 895 823 88 948 1581 517 855 680 427 117 871 985 1186 942 1405 1037 1275 541 385 1651 21 81 1479 1009 565 1620 1089 1388 1182 467 954 1255 1317 600 699 1053 731 529 207 1230 609 242 931 279 916 1052